AVSplus coûte aux employeurs et aux salarié(e)s 0,4% chacun de cotisations salariales. Là-dessus, tout le monde s’accorde. Les opposant(e)s à AVSplus prétendent que les charges sociales pèseraient beaucoup trop sur les entreprises et coûteraient des milliers d’emplois. Ils ont juste oublié que, depuis le tournant du siècle, les charges sociales ont baissé pour les entreprises. Il y a donc de la marge.

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Les cotisations salariales pour les assurances sociales sont, depuis l’an 2000, significativement descendues. Selon l’Office fédéral de la statistique, les cotisations salariales versées par les employeurs ont reculé de 0,7% jusqu’à 2013 (pour toute les sociétés de capitaux, sans les banques/assurances). Il s’agit donc plus que les 0,4% qu’ils devraient dépenser pour AVSplus.

Meilleur marché, pour les entreprises aussi

La raison principale en est la baisse de 3 à 2,2% des cotisations à l’assurance chômage (AC), ainsi que des primes d’assurance accident plus basses. En 2014, le pourcent de solidarité pour l’AC a été déplafonné. En 2016, les cotisations pour les APG ont baissé de 0,5% à 0,45%, alors que le salaire maximum assuré par la LAA a été légèrement relevé. Les évaluations de l’OFAS montrent toutefois que depuis, rien ne devrait avoir changé. A l’exception du 2e pilier dont les cotisations ont augmenté. Un renforcement de l’AVS pourrait justement stopper cette évolution. Car l’AVS offre le meilleur rapport coûts/prestations pour les salaires bas et moyens. Cela reviendrait aussi meilleur marché aux entreprises que les solutions toujours plus coûteuses du 2e pilier.

Répartition plus juste

En d’autres mots: les firmes ne peuvent s’offrir cet allègement qu’en raison d’AVSplus. Et surtout : les entreprises réalisent d’importants bénéfices. Les nouveaux chiffres publiés par l’OFS (2013) indiquent un bénéfice brut d’environ 192 milliards de francs (sans les banques, les assurances et les caisses de pension). Les entreprises ont distribué presque 53 milliards de francs de gains. En regard de ces chiffres, les un peu plus de 2 milliards de cotisations patronales pour AVSplus sont extrêmement modestes. AVSplus corrige aussi l’évolution injuste qu’a connue la répartition des richesses ces dernières années : la part de la masse salariale totale des 10% les mieux payés a augmenté de 27,3 à 29,8%. La part du reste des salarié(e)s a baissé. Les cadres et les personnes qui gagnent bien leur vie profitent en outre souvent de la participation de leur employeur à de luxueux rachats dans les caisses de pension.

Effet positif sur l’emploi

Les salaires ne sont pas que des coûts, mais aussi des revenus et donc de la consommation. Pour évaluer l’impact de cotisations salariales sur l’emploi, il faut regarder les deux aspects. Dans le cas d’une augmentation des cotisations salariales pour l’AVS, l’effet brut devrait être positif. Et pourquoi? Les bénéficiaires de l’AVS dépensent en général plus qu’ils ne reçoivent. Si les rentes AVS augmentent, le revenu supplémentaire sera dépensé et non pas épargné. Cela conduit donc à une augmentation de la consommation. Le chiffre d’affaire des entreprises augmente, l’emploi aussi.

Daniel Lampart, économiste en chef et premier secrétaire de l’USS